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Actualités sur la liquidation partielle 2011

Par décision du 16 janvier 2022, le conseil de fondation de Pensionskasse Alcan Schweiz a mis en œuvre les jugements du Tribunal administratif fédéral du 20 novembre 2018 et du Tribunal fédéral du 28 août 2019 concernant la liquidation partielle au 31 décembre 2011 et a adapté le rapport de liquidation partielle, le bilan de liquidation partielle et le plan de répartition. Les assurés ont été informés par une lettre d'information et une publication du 31 mars 2022 et du 2 mai 2022 dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC).

En amont de cette décision, Pensionskasse Alcan Schweiz s'est efforcée de trouver un accord avec les anciens participants à la procédure. Le 11 mai 2022, un dernier entretien a eu lieu, au cours duquel les divergences existantes auraient pu être réglées. Malheureusement, un accord à l'amiable a échoué en raison de l'opposition d'une seule partie impliquée.

Le conseil de fondation a reçu des objections dans le délai imparti. Lors de la réunion du conseil de fondation du 21 juin 2022, celui-ci a traité toutes les oppositions. Après une discussion approfondie, le conseil de fondation a décidé à l'unanimité de rejeter toutes les oppositions.

Nous regrettons de ne pas pouvoir donner une autre réponse.

Information sur les voies de recours :
Conformément à l'art. 53d al. 6 LPP, les assurés et les bénéficiaires de rentes ont le droit de faire vérifier les conditions, la procédure et le plan de répartition auprès de l'autorité de surveillance compétente. Une éventuelle demande de réexamen doit être adressée à l'autorité de surveillance compétente (Surveillance LPP et des fondations, BVS, Stampfenbachstrasse 63, case postale, 8090 Zurich) dans les 30 jours suivant la réception de la présente lettre.

Postadresse Verwaltungsstelle:
(für Aktive Versicherte & Rentner)
Pensionskasse Alcan Schweiz
c/o Swiss Life Pension Services
Zentweg 13
3006 Bern
 
Postadresse Geschäftsführerin:
Frau Ursula May
cmp egliada s.a.
Zähringerstrasse 24
8001 Zürich

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