Prestation de sortie

Quelles sont les possibilités d’utilisation concernant la prestation de sortie?

  • Si vous adhérez à une nouvelle institution de prévoyance, la caisse de pension transférera votre prestation de sortie à votre nouvelle institution de prévoyance dès que vous nous aurez donné les indications nécessaires.
  • Si vous n’adhérez pas à une nouvelle institution de prévoyance, la caisse de pension transférera votre prestation de sortie sur un compte ou une police de libre passage que vous nous aurez indiqué.
  • Si vous ne nous donnez pas d’indication concernant l’utilisation de la prestation de sortie, la caisse de pension transférera votre prestation de libre passage, avec les intérêts, à l’institution supplétive au bout de six mois au minimum et de deux ans au maximum.
  • Vous pouvez demander le versement en espèces de la prestation de sortie dans les cas suivants:
    • si vous quittez définitivement la Suisse ou la Principauté du Liechtenstein ou
    • si vous vous mettez à votre compte et que vous n’êtes plus assujetti(e) à la prévoyance professionnelle obligatoire ou
    • si votre prestation de sortie est inférieure à une année de cotisations.

Départ à l’étranger – dans quels pays existe-t-il une limitation du versement en espèces?

Si vous quittez la Suisse pour un pays membre de l’UE ou de l’AELE et que vous êtes assujetti(e) aux assurances sociales obligatoires de ce pays, seule la partie surobligatoire peut être versée en espèces. La partie obligatoire de la prestation de sortie doit être transférée sur un compte ou une police de libre passage en Suisse que vous nous aurez indiqué et ne peut pas être versée en espèces avant un cas de prévoyance vieillesse, décès ou invalidité.

Les pays membres de l’UE sont les suivants: Belgique, Bulgarie, Danemark, Allemagne, Angleterre, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hollande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Tchéquie, Hongrie, Chypre

Les pays membres de l’AELE sont: la Principauté du Liechtenstein, l’Islande, la Norvège, la Suisse


Comment faire pour savoir si je suis encore assujetti(e) aux assurances sociales obligatoires?

Prenez contact avec:

l’organe de liaison du Fonds de garantie LPP
Eigerplatz 2
Case postale 1023
3000 Berne 14
Tel. +41 (0)31 380 79 71
Fax +41 (0)31 380 79 76

Vous trouverez sur Internet des informations sous www.verbindungsstelle.ch. Pour savoir si vous êtes encore assujetti(e) aux assurances obligatoires, vous pouvez télécharger sur ce site des formulaires de demande spéciaux. Remplissez le formulaire dans son intégralité puis retournez-le à l’organe de liaison du Fonds de garantie LPP.
Vous pouvez prendre contact par e-mail à l’adresse info[at]verbindungsstelle.ch


Qu’advient-il de la partie obligatoire de la prestation de sortie (part LPP) si vous êtes assujetti(e) aux assurances sociales dans un pays membre de l’UE et de l’AELE?

L’argent reste sur le compte de libre passage resp. sur la police de libre passage choisi jusqu’à 5 ans au maximum avant l’âge ordinaire de la retraite AVS. Vous pouvez ensuite dissoudre le compte resp. la police de libre passage et toucher l’argent en espèces.

Pensionskasse Alcan Schweiz
Geschäftsstelle
Swiss Life Pension Services AG
General-Guisan-Quai 40
Postfach 2831
8022 Zürich

Interlocuteur